Décret du 7 janvier 2005 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz <BR>

J.O. 7 du 9 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 7 janvier 2005 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

NOR : INDI0404300D

Par décret en date du 7 janvier 2005, M. Philippe Arnaud, sénateur de la Charente, est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentant du Parlement, en remplacement de M. Joseph Kerguéris, démissionnaire.